Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général

TR/2009-45

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

Enregistrement 2009-06-24

Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général

C.P. 2009-934 2009-06-09

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 11(2)a)Note de bas de page a de la Loi sur la gestion des finances publiquesNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

TR/2009-45; TR/2014-26, art. 3; TR/2015-61, art. 3.
 
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