Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste des espèces en péril

TR/2011-56

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2011-07-06

Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste des espèces en péril

C.P. 2011-729 2011-06-23

Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces)

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  • a) décide de ne pas inscrire sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la Loi le bocaccio (Sebastes paucispinis), le sébaste canari (Sebastes pinniger) et la physe du lac Winnipeg (Physa sp);

  • b) agrée que le ministre de l’Environnement mette dans le registre public établi en vertu de l’article 120 de la Loi la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs des décisions de ne pas inscrire ces espèces sur la Liste.

 
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