Décret acceptant la recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant l’examen biennal de la liste d’entités

TR/2012-103

CODE CRIMINEL

Enregistrement 2012-12-20

Décret acceptant la recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant l’examen biennal de la liste d’entités

C.P. 2012-1767 2012-12-17

Attendu que, le 23 juillet 2012, dix ans s’étaient écoulés depuis l’établissement d’une liste par le Règlement établissant une liste d’entitésNote de bas de page a, en vertu du paragraphe 83.05(1)Note de bas de page b du Code criminelNote de bas de page c;

Attendu que, aux termes du paragraphe 83.05(9)Note de bas de page d du Code criminelNote de bas de page c, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a examiné cette liste, telle qu’elle existait au 23 juillet 2012, et a conclu qu’il existe toujours des motifs raisonnables de croire que chacune des entités visées à l’annexe ci-après est une entité qui, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée, ou qui, sciemment, agit au nom d’une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,

À ces causes, Son Excellence le Gouverneur général en conseil, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, accepte la recommandation de celui-ci, faite conformément au paragraphe 83.05(9)Note de bas de page d du Code criminelNote de bas de page c, que chaque entité visée à l’annexe ci-après demeure inscrite.

ANNEXE

  • Al-Jama’a al-islamiya (AJAI) (alias Groupe islamique (GI)
  • Al-Ittihad Al-Islam (AIAI)
  • Al-Qaïda
  • Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) [connu notamment sous les noms suivants : Tanzim Qaedat bi-Bilad al-Maghrab al-Islami, Tanzim al-Qa´ida fi bilad al-Maghreb al-Islamiya, The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb, Al-Qa´ida Organisation in the Lands of the Islamic Maghreb, Al-Qa´ida in the Islamic Maghreb, Al-Qa´ida in the Lands of the Islamic Maghreb, al-Qaïda dans les pays du Maghreb islamique, Salafist Group for Call and Combat (GSPC), Groupe salafiste pour la prédication et le combat et Salafist Group for Preaching and Combat]
  • Al Jihad (AJ) (alias Jihad islamique égyptien (JIE)
  • Avant-garde de la conquête (AGC)
  • Groupe islamique armé (GIA)
  • Armée islamique d’Aden (AIA) (connue notamment sous les noms suivants : Armée islamique d’Aden-Abyan (AIAA), Armée islamique d’Aden-Abian, Armée islamique d’Aden-Abyane, Armée islamique d’Aden-Abiane, Armée de Mohammed et Jaish Adan Al Islami)
  • Harakat ul-Mudjahidin (HuM) (connu notamment sous les noms suivants : Al-Faran, Al-Hadid, Al-Hadith, Harkat-ul-Mujahideen, Harakat ul-Mujahideen, Harakat al-Mujahideen, Harkat-ul-Ansar, Harakat ul-Ansar, Harakat al-Ansar, Harkat-ul-Jehad-e-Islami, Harkat Mujahideen, Harakat-ul-Mujahideen al-Almi, Mouvement des combattants de la guerre sainte, Mouvement des moudjahidin, Mouvement des compagnons du Prophète, Mouvement des combattants islamiques et Al Qanoon)
  • Asbat Al-Ansar (« La Ligue des partisans ») (connu notamment sous les noms suivants : Osbat Al Ansar, Usbat Al Ansar, Esbat Al-Ansar, Isbat Al Ansar et Usbat-ul-Ansar)
  • Jihad islamique palestinien (JIP) [connu notamment sous les noms suivants : Jihad islamique de Palestine (JIP), Jihad islamique — Faction palestinienne et Guerre sainte islamique]
  • Jaish-e-Mohammed (JeM) [connu notamment sous les noms suivants : Jaish-i-Mohammed (Mohammad, Muhammad, Muhammed), Jaish-e-Mohammad (Muhammed), Jaish-e-Mohammad Mujahideen E-Tanzeem, Jeish-e-Mahammed, Armée de Mohammed, Tehrik Ul-Furqaan, Mouvement national pour la restauration de la souveraineté du Pakistan et Armée du Prophète]
  • Hamas (Harakat Al-Muqawama Al-Islamiya) (« Mouvement de résistance islamique »)
  • Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) (connu notamment sous les noms suivants : Parti des Travailleurs du Kurdistan, Partya Karkeren Kurdistan, Kurdistan Labor Party, Congrès pour la Liberté et la Démocratie au Kurdistan, KADEK, Congrès du peuple du Kurdistan, Kurdistan Halk Kongresi (KHK), Congrès populaire du Kurdistan et Kongra-Gel)
  • Aum Shinrikyo [connu notamment sous les noms suivants : Aum Shinri Kyo, Aum, Aum Supreme Truth (Vérité suprême de Aum), A. I. C. Comprehensive Research Institute, A. I. C. Sogo Kenkyusho et Aleph]
  • Hezbollah [connu notamment sous les noms suivants : Hizbullah, Hizbollah, Hizballah, Hezballah, Hizbu’llah, Parti de Dieu, Jihad islamique (Guerre sainte islamique), Organisation du Jihad islamique, Résistance islamique, Jihad islamique de libération de la Palestine, Ansar al-Allah (Les Partisans de Dieu), Ansarollah (Les Partisans de Dieu), Ansar Allah (Les Partisans de Dieu), Al-Muqawamah al-Islamiyyah (Résistance islamique), Organisation des opprimés, Organisation des opprimés sur terre, Organisation de la justice révolutionnaire, Organisation du bien contre le mal et Disciples du prophète Mahomet]
  • Organisation Abou Nidal (OAN) (connue notamment sous les noms suivants : Conseil révolutionnaire Fatah, Conseil révolutionnaire, Conseil révolutionnaire du Fatah, Conseil révolutionnaire Al-Fatah, Fatah — le Conseil révolutionnaire, Juin noir, Brigades révolutionnaires arabes, Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes, Septembre noir, Révolution égyptienne, Cellules des fedayins arabes, Conseil révolutionnaire de la Palestine et Organisation Jund al Haq)
  • Groupe Abou Sayyaf (GAS) [connu notamment sous les noms suivants : Al Harakat Al Islamiyya (AHAI), Al Harakat-ul Al Islamiyya, Al-Harakatul-Islamia, Al Harakat Al Aslamiya, Bande armée Abou Sayaf (BAAS), Groupe Abou Sayaff, Groupe Abou Sayyef et Mujahideen Commando Freedom Fighters (MCFF)]
  • Sendero Luminoso (SL) (connu notamment sous les noms suivants : Sentier lumineux, Partido Comunista del Peru en el Sendero Luminoso de Jose Carlos Mariategui, Parti communiste du Pérou sur le Sentier lumineux de Jose Carlos Mariategui, Partido Comunista del Peru, Parti communiste du Pérou, Parti communiste du Pérou le long du Sentier lumineux de Jose Carlos Mariategui; Marxisme, Léninisme, Maoïsme et les Pensées du président Gonzalo, Front révolutionnaire étudiant pour le Sentier lumineux de Mariategui, Parti communiste du Pérou dans la voie lumineuse de Mariategui, PCP — por el Sendero Luminoso de Mariategui, PCP et PCP — SL)
  • Jemaah Islamiyyah (JI) (connu notamment sous les noms suivants : Jemaa Islamiyah, Jema’a Islamiyya, Jema’a Islamiyyah, Jema’ah Islamiyah, Jema’ah Islamiyyah, Jemaa Islamiya, Jemaa Islamiyya, Jemaah Islamiyya, Jemaa Islamiyyah, Jemaah Islamiah, Jemaah Islamiyah, Jemaah Islamiyyah, Jemaah Islamiya, Jamaah Islamiyah, Jamaa Islamiya, Jemaah Islam, Jemahh Islamiyah, Jama’ah Islamiyah, Al-Jama’ah Al Islamiyyah, Groupe islamique et Communauté islamique)
  • Mouvement islamique d’Ouzbékistan (MIO)
  • Euskadi Ta Askatasuna (ETA) (connue notamment sous les noms suivants : Pays basque et Liberté, Euzkadi Ta Azkatasuna, Euzkadi Ta Askatasanu, Basque Nation and Liberty, Basque Fatherland and Liberty et Basque Homeland and Freedom)
  • La Brigade des martyrs d’Al-Aqsa (BMAA) (connue notamment sous les noms suivants : Groupe des martyrs de l’intifada d’Al-Aqsa, Brigades d’al-Aqsa, Groupe des martyrs d’al-Aqsa, le bataillon des martyrs d’al-Aqsa et Milices armées des bataillons des martyrs d’Al-Aqsa)
  • Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC) [connues notamment sous les noms suivants : Forces armées révolutionnaires de Colombie, Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée du peuple (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia-Ejército del Pueblo, FARC-EP), Commission nationale des finances (Comisión Nacional de Finanzas) et Coordinadora Nacional Guerrillera Simon Bolivar (CNGSB)]
  • Autodefensas Unidas de Colombia (AUC) (connues notamment sous les noms suivants : Autodéfenses unies de Colombie et United Self-Defense Forces of Colombia)
  • Ejército de Liberación Nacional (ELN) (connue notamment sous les noms suivants : Armée nationale de libération et Armée de libération nationale)
  • Babbar Khalsa (BK)
  • Babbar Khalsa International (BKI)
  • La Fédération internationale de la jeunesse Sikh (ISYF)
  • Lashkar-e-Taïba (LeT) [connu notamment sous les noms suivants : Lashkar-e-Toiba, Lashkar-i-Toiba (LiT), Lashkar-i-Taiba (Saint Régiment), Lashkar-e-Tayyiba (LT) (Armée des justes), Lashkar-e-Taibyya, Lashkar-e-Taiba, Lashkar-e-Tayyiba (Armée des purs et des justes), Lashkar-e-Taiba (Armée des justes), Lashkar-Taiba (Armée des bons), Lashkar e Toiba, Lashkar e Taiba, Lashkar-E-Tayyaba, Lashkar e Tayyiba]
  • Lashkar-e-Jhangvi (LJ) [connu notamment sous les noms suivants : Lashkar-i-Jhangvi, Lashkar-e-Jhangvie, Laskar-e-Jhangvi, Lashkare Jhangvi, Lashkar-e-Jhangwi, Lashkar-i-Jhangwi, Jhangvi Army, Lashkar-e Jhangvi, Lashkar Jhangvi, Lashkar-e-Jhanvi (LeJ), Lashkar-i-Jangvi, Lashkar e Jhangvi, Lashkar Jangvi, Laskar e Jahangvi]
  • Front de libération de la Palestine (FLP) [connu notamment sous le nom de FLP — Faction Abou Abbas]
  • Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) (Al-Jibha al-Sha’biya lil-Tahrir Filistin)
  • Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (FPLP — CG) (Al-Jibha Sha’biya lil-Tahrir Filistin-al-Qadiya al-Ama)
  • Ansar al-Islam (AI) (connu notamment sous les noms suivants : Partisans de l’Islam, Aides de l’Islam, Supporters de l’Islam, Soldats de Dieu, Talibans du Kurdistan, Soldats de l’Islam, Supporters de l’Islam du Kurdistan, Supporters de l’Islam au Kurdistan et Partisans de l’Islam au Kurdistan)
  • Gulbuddin Hekmatyar (connu notamment sous les noms suivants : Gulabudin Hekmatyar, Gulbuddin Khekmatiyar, Gulbuddin Hekmatiar, Gulbuddin Hekmartyar, Gulbudin Hekmetyar, Golboddin Hikmetyar et Gulbuddin Hekmetyar)
  • Kahane Chai (Kach) [connu notamment sous les noms suivants : « Repression of Traitors » (Répression des traîtres), « State of Yehuda » (État de Yehuda), « Sword of David » (Épée de David), « Dikuy Bogdim », « DOV », « Judea Police » (Police de Judée), « Kahane Lives » (Kahane vit), « Kfar Tapuah Fund » (Fonds de Kfar Tapuah), « State of Judea » (État de Judée), « Judean Legion » (Légion judéenne), « Judean Voice » (Voix judéenne), « Qomemiyut Movement » (Mouvement Qomemiyut), « Way of the Torah » (Ordre de la Torah) et « Yeshiva of the Jewish Idea » (Yeshiva de la pensée juive]
  • Les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (TLET) [connus notamment sous les noms suivants : Tigres tamouls, Force Eellalan, Force Ellalan, Mouvement des Tigres, Force Sangilian, Tigres de l’air, Tigres noirs (Karum Puligal), Tigres de la mer, Service de renseignements et de sécurité de l’Organisation des Tigres (SRSOT) et Force combattante des femmes des Tigres de libération (FCFTL)]
  • Faction de Gulbuddin Hekmatyar du Hezb-e-Islami, Le Hezb-e-Islami Gulbuddin (HIG)
  • Association mondiale tamoule (AMT)
  • Al Chabaab (connu notamment sous les noms suivants : Harakat Shabaab Al-Moudjahidine, Al Chabab, Chabaab, la Jeunesse, Mouvement des moudjahidin al-Shabab, Mouvement de la jeunesse moudjahidin, MJM, Jeunes moudjahidin, Hizbul Shabaab, Hisb’ul Shabaab, al-Shabaab al-Islamiya, Aile jeunesse, al Shabaab al-Islaam, al-Shabaab al-Jihad, l’Union de la jeunesse islamique et le Mouvement populaires de résistance dans la terre des deux migrations)
  • Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) [connu notamment sous les noms suivants : Al-Qaida pour la péninsule arabique, Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique et Al-Qaida au Yémen (AQY)]
  • Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP) [connu notamment sous les noms suivants : Tehrik-e-Taliban Pakistan, Tehrik-I-Taliban Pakistan, Tehrik-e-Taliban, Pakistani Taliban, Tehreek-e-Taliban, Tehrik Taliban-I-Pakistan, Tehrik-i-Taliban Pakistan, Tehreek-e-Taliban Pakistan et Mouvement des talibans du Pakistan]
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