FORMULE 5Cour suprême du Yukon

C.S. no

Reine

Intimé

c.

Appelant

Avis d’abandon de l’appel

Par la présente, je donne avis que moi, , j’abandonne l’appel à l’encontre de ce qui suit :

  •  la déclaration de culpabilité

  •  la déclaration d’acquittement

  •  la sentence

  •  l’ordonnance

Fait à , dans le territoire du Yukon, le 20.

Appelant (ou son avocat ou représentant)

Destinataire : l’intimé

 
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