Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)

TR/2013-28

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2013-03-27

Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)

C.P. 2013-277 2013-03-07

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  • a) renvoie l’évaluation de la situation du rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) (population du Pacifique Nord) et de l’eulakane (Thaleichthys pacificus) (population des rivières Nass et Skeena) au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour réexamen;

  • b) agrée que le ministre de l’Environnement mette dans le registre public établi en vertu de l’article 120 de la Loi la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs du renvoi au COSEPAC.

ANNEXEDéclaration des motifs du renvoi des évaluations du rorqual à bosse (population du Pacifique Nord) et de l’eulakane (population des rivières Nass et Skeena) au COSEPAC

  • Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) (population du Pacifique Nord)

    Le rorqual à bosse (population du Pacifique Nord) est actuellement inscrit comme espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril. La situation de cette population a été réévaluée par le COSEPAC, qui l’a désignée comme étant préoccupante en mai 2011. Sa désignation dans une catégorie de risque moins élevé résulte d’analyses récentes qui indiquent une tendance à la hausse de son abondance. Au cours des consultations menées entre novembre 2011 et janvier 2012, un certain nombre de préoccupations ont été soulevées quant à la structure de l’unité désignable au Canada. Certains experts de l’espèce ont exprimé des préoccupations selon lesquelles des données clés relatives à la structure de l’unité désignable n’ont pas été prises en compte par le COSEPAC. Selon eux, ces données justifieraient que l’on identifie deux unités désignables au Canada. Pêches et Océans Canada (« MPO ») n’a pas produit d’avis scientifique sur cette question, mais l’espèce est renvoyée au COSEPAC pour réexamen. Le MPO est déterminé à travailler avec le COSEPAC sur cette question.

  • Eulakane (Thaleichthys pacificus) (population des rivières Nass et Skeena)

    L’eulakane (population des rivières Nass et Skeena) a été évalué par le COSEPAC, qui l’a désigné comme étant une espèce menacée en mai 2011. Cette espèce, à courte durée de vie, ne se reproduit qu’une fois dans sa vie et est extrêmement riche en matières grasses. Elle passe plus de 95 % de sa vie dans un environnement marin. Les données récentes concernant les rivières Nass et Skeena indiquent que la population d’eulakane y est en déclin et que son niveau d’abondance dans les zones adjacentes a connu un important déclin au cours des dernières années. Le COSEPAC a recommandé la réévaluation de la situation de l’eulakane (population des rivières Nass et Skeena), en raison de nouveaux renseignements qui n’étaient pas disponibles lors de l’évaluation. Étant donné que les nouvelles données doivent être examinées, cette population de l’espèce est renvoyée au COSEPAC pour réexamen.

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