Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)

TR/2017-29

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2017-06-14

Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)

C.P. 2017-560 2017-06-02

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  • a) renvoie l’évaluation de la situation de la salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus) population carolinienne au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour réexamen;

  • b) agrée que la ministre de l’Environnement mette dans le registre public établi en vertu de l’article 120 de cette loi la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs du renvoi au COSEPAC.

 
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