Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et chargeant le ministre des Sciences aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques

TR/2017-8

LOI SUR LE CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

Enregistrement 2017-02-22

Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et chargeant le ministre des Sciences aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques

C.P. 2017-74 2017-02-01

Sur recommandation du premier ministre et au titre de la définition de ministre à l’article 2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génieNote de bas de page a et en vertu de l’alinéa c.1)Note de bas de page b de la définition de ministre compétent à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiquesNote de bas de page c, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

 
Date de modification :