Il est interdit à la Foothills, sans l’approbation du fonctionnaire désigné,

  • a) d’utiliser, de transporter ou d’éliminer des matières radioactives; ou

  • b) d’utiliser des herbicides ou des pesticides, sauf pour usage domestique.

Gestion des déchets

  •  (1) La Foothills doit recueillir tous les déchets liquides ou solides résultant de la construction, de l’exploitation ou de l’abandon du pipe-line et, sur l’ordre du fonctionnaire désigné, les traiter d’une manière qu’il juge satisfaisante.

  • (2) La Foothills doit éliminer, à la satisfaction du fonctionnaire désigné, les déchets liquides et solides visés au paragraphe (1).

 Il est interdit à la Foothills

  • a) de verser des déchets liquides ou solides visés au paragraphe 109(1) dans une masse d’eau, un marais ou un marécage naturels; ou

  • b) de jeter des déchets liquides ou solides dans une ballastière sans l’approbation du fonctionnaire désigné.

 La Foothills doit soumettre à l’approbation du fonctionnaire désigné tout emplacement qu’elle se propose d’utiliser pendant la construction du pipe-line comme lieu de dépôt des déchets liquides ou solides.

 La Foothills doit réduire au minimum, à la satisfaction du fonctionnaire désigné, la contamination des masses d’eau ou des nappes d’eau souterraines par les lieux de dépôt des déchets solides.

 La Foothills doit établir des procédures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour la manutention et l’élimination des déchets contenant un produit dangereux.

  •  (1) La Foothills doit se conformer à toute norme de composition qu’impose le fonctionnaire désigné pour les effluents provenant des systèmes de traitement des déchets liquides qu’elle utilise.

  • (2) La Foothills doit déverser les effluents visés au paragraphe (1) aux dates et selon les conditions qui satisfont le fonctionnaire désigné.

 La Foothills doit établir des procédures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour empêcher les mammifères carnivores et les ours d’accéder aux dépotoirs, aux lieux d’incinération et aux autres lieux de stockage ou de traitement des déchets, ainsi que pour réduire au minimum l’attirance de ces lieux pour ces animaux.

 La Foothills doit se défaire des débris de sol, de roches, de souches, de végétation et d’autres matériaux provenant de la construction du pipe-line, d’une manière que le fonctionnaire désigné juge satisfaisante.

  •  (1) La Foothills doit, aux intervalles spécifiés par le fonctionnaire désigné et d’une manière le satisfaisant,

    • a) contrôler l’exploitation de ses installations de traitement des déchets liquides, ainsi que la quantité et la composition des effluents qui en proviennent; et

    • b) contrôler l’efficacité de ses procédures de gestion des déchets solides.

  • (2) La Foothills doit immédiatement communiquer au fonctionnaire désigné les résultats des contrôles visés au paragraphe (1).

  • (3) La Foothills doit prendre les mesures correctives ordonnées par le fonctionnaire désigné pour la gestion des déchets solides et le traitement des déchets liquides.