•  (1) La Foothills doit, à la satisfaction du fonctionnaire désigné,

    • a) inspecter le passage du pipe-line dans une masse d’eau pour relever des signes de détérioration de la stabilité des rives et de la condition du lit du cours d’eau; et

    • b) sur l’ordre du fonctionnaire désigné, contrôler les conséquences du passage du pipe-line dans cette masse d’eau.

  • (2) La Foothills doit, dans un délai raisonnable, communiquer au fonctionnaire désigné les résultats de l’inspection visée à l’alinéa (1)a), ainsi que, s’il en fait la demande, les résultats du contrôle visé à l’alinéa (1)b).

 Lorsque le fonctionnaire désigné est d’avis que des mesures correctives s’imposent pour le passage du pipe-line dans une masse d’eau, la Foothills doit prendre ces mesures à la satisfaction de celui-ci.

 La Foothills doit prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour maintenir à un niveau adéquat en hiver les nappes d’eau souterraines et le débit des canaux

  • a) des masses d’eau précisées dans la liste visée à l’article 70, et

  • b) des masses d’eau contenant une zone habitée par des poissons et comprise dans la liste visée au paragraphe 76(1),

dont le débit, dans leur lit ou en dessous de celui-ci, est, en hiver, largement tributaire des nappes d’eau souterraines.

 Lorsqu’elle construit le pipe-line en travers d’un cours d’eau, la Foothills doit creuser la tranchée, poser le tuyau et remblayer les rives le plus rapidement possible.

 Si un cours d’eau ne peut, par son action naturelle, rendre à son lit sa forme initiale, la Foothills doit, à moins d’ordre contraire du fonctionnaire désigné, prendre des mesures à la fin des travaux de construction pour rendre au lit sa forme initiale, à l’aide de matériaux provenant de celui-ci ou de matériaux ayant une stabilité équivalente.

Prélèvements et déversements d’eau et essais hydrostatiques

 La Foothills doit prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour éviter que les prélèvements et les déversements d’eau n’aient des conséquences néfastes indues sur

  • a) le niveau ou le débit de la masse d’eau ou du puits en cause;

  • b) l’utilisation actuelle de la masse d’eau en cause;

  • c) les moyens de transport sur la masse d’eau en cause ou l’accès à celle-ci;

  • d) les activités de piégeage ou de pêche de la population vivant à proximité du pipe-line;

  • e) le poisson se trouvant dans la masse d’eau en cause ou en aval de celle-ci; et

  • f) les oiseaux ou les mammifères vivant dans la masse d’eau en cause ou sur ses berges.