Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique (TR/81-21)

• 134. (1) Sous réserve du paragraphe (2), la Foothills ne doit pas permettre, lors des prélèvements d’une masse d’eau pour des essais hydrostatiques, que le débit ou la profondeur de l’eau baisse au-dessous du minimum précisé par le fonctionnaire désigné.

• (2) La Foothills peut effectuer des prélèvements visés au paragraphe (1) qui ne sont pas conformes au niveau de débit ou de profondeur précisé audit paragraphe, si elle obtient l’approbation du fonctionnaire désigné.

135. La Foothills doit concevoir ou exploiter tout système d’alimentation en eau d’un camp de travail ou d’une station de compression, tout système de lavage des matériaux granuleux ou autre système connexe utilisant de l’eau, de façon à réduire au minimum la quantité d’eau utilisée.

136. La Foothills doit effectuer les essais hydrostatiques du pipe-line de manière à utiliser le moins d’eau possible.

137. La Foothills doit nommer une personne compétente pour surveiller les prélèvements et les déversements d’eau dans le cadre de la construction ou des essais du pipe-line.

138. Lorsque la Foothills prélève de l’eau dans le cadre de la construction ou des essais du pipe-line, elle doit installer des grillages, satisfaisant le fonctionnaire désigné, à toutes les entrées d’eau.

139. La Foothills doit, à la satisfaction du fonctionnaire désigné, lui donner les détails de chaque prélèvement ou déversement d’eau fait dans le cadre des essais du pipe-line.

140. La Foothills doit prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour

• a) éviter d’échapper le liquide servant aux essais, sauf si le tuyau mis à l’essai fuit; et

• b) nettoyer tout déversement accidentel ou liquide ayant servi aux essais.

141. La Foothills doit, avant de déverser un liquide ayant servi aux essais hydrostatiques, veiller à ce que la composition du liquide respecte les normes satisfaisant le fonctionnaire désigné.

142. La Foothills doit effectuer tous les essais hydrostatiques du pipe-line en présence du fonctionnaire désigné ou de son représentant autorisé.

143. Lorsque la Foothills est tenue de soumettre à l’approbation du fonctionnaire désigné les plans et l’emplacement des routes d’accès permanentes ou des installations relatives au pipe-line qui ne sont pas situées sur l’emprise du pipe-line, ainsi que les procédures devant servir à la construction, à l’exploitation ou à l’abandon de ces routes ou installations, elle doit tenir compte de l’environnement local et régional, y compris les éléments suivants :

• a) les propriétés hydrologiques;

• b) les conditions du terrain;

• c) la température du sol;

• d) la faune et les poissons;

• e) l’utilisation des terres et des eaux à des fins autres que celles du pipe-line;

• f) les sites archéologiques; et

• g) la valeur esthétique du paysage et des masses d’eau.