Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique (TR/81-22)

28. Après consultation du gouvernement de la province, des conseils municipaux de Fort Nelson et de Fort St. John, du conseil du district régional de Peace River — Liard, et des associations d’Indiens, de Métis et d’Indiens non inscrits de la province, la Foothills doit soumettre à l’approbation du fonctionnaire désigné un plan, appelé plan d’information, de consultation et de liaison, qui établit la façon dont elle compte exécuter les dispositions des articles 18 à 21, 23 et 25 à 27.

29. La Foothills doit, pour l’élaboration et l’application du plan de recrutement détaillé visé à l’alinéa 9a) de l’annexe III de la Loi, consulter le gouvernement et les organisations syndicales de la province au sujet du plan, ainsi que du recrutement et de la formation des employés devant être affectés à la construction et à l’exploitation du pipe-line.

• 30. (1) La Foothills doit, en consultation avec les gouvernements du Canada et de la province, prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour dissuader les personnes en quête d’emploi de se rendre dans les régions où passera le pipe-line.

• (2) Pour inciter les personnes visées au paragraphe (1) à ne pas se déplacer vers les régions où passera le pipe-line, la Foothills doit

  • a) établir une procédure assurant le recrutement de telles personnes à des endroits situés à l’extérieur desdites régions; et

  • b) faire mener une campagne publicitaire à l’échelle de la province pour informer les intéressés des endroits visés à l’alinéa a).

31. La Foothills doit mettre en oeuvre un plan d’orientation qui comprend des renseignements sur l’environnement pour aider les personnes qui arrivent sur le chantier de construction du pipe-line à s’adapter à la région et à leurs conditions de travail et à prendre conscience des dommages qui pourraient être causés à l’environnement.

32. La Foothills doit, après consultation du gouvernement de la province, soumettre à l’approbation du fonctionnaire désigné un plan, appelé plan d’orientation, qui établit la façon dont elle compte exécuter le plan d’orientation visé à l’article 31.

33. La Foothills doit

• a) s’assurer que les femmes et les Indiens, les Métis et les Indiens non inscrits ont accès aux possibilités de formation et d’emploi offertes par la construction ou l’exploitation du pipe-line; et

• b) instituer les mesures de soutien nécessaires pour répondre aux besoins spéciaux des femmes, des Indiens, des Métis et des Indiens non inscrits et leur permettre de tirer le maximum d’avantages des possibilités visées à l’alinéa a).

34. La Foothills doit assurer aux Indiens, aux Métis et aux Indiens non inscrits de la province l’égalité des chances de participation à la fourniture des biens et services destinés au pipe-line.

35. La Foothills doit, après consultation des associations d’Indiens, de Métis et d’Indiens non inscrits de la province et, si le fonctionnaire désigné l’ordonne, après consultation de tout regroupement de femmes de la province, soumettre à l’approbation du fonctionnaire désigné un plan, appelé plan visant l’égalité des chances, qui établit la façon dont elle compte exécuter les dispositions des articles 33 et 34.