La Foothills doit, dès que possible, prendre des mesures pour assurer, à la satisfaction du fonctionnaire désigné, la regénération de la végétation des terres ne servant pas à la production de céréales qui ont été perturbées par la construction ou l’exploitation du pipe-line, de façon à compléter toute autre mesure prise par elle pour contrôler le drainage et l’érosion.

 Pour regénérer la végétation conformément à l’article 61, la Foothills doit employer des plantes d’essences semblables à celles qui ont été perturbées ou, si cela est impossible, elle doit utiliser des semences aptes à la certification satisfaisant le fonctionnaire désigné.

 Lorsqu’elle doit remettre des terres en état conformément à l’article 60, ou regénérer la végétation conformément à l’article 61, Foothills doit donner la priorité aux objectifs énoncés ci-après, dans l’ordre suivant

  • a) le contrôle de l’érosion et de ses répercussions; et

  • b) la restauration du cachet esthétique des terres et de leur capacité de servir de pâturage ou de produire du fourrage.

  •  (1) La Foothills doit de temps à autre inspecter l’application des mesures de contrôle de l’érosion, de remise en état et de regénération de la végétation visées respectivement aux articles 59, 60 et 61, et en évaluer l’efficacité.

  • (2) Si le fonctionnaire désigné est d’avis que les mesures visées au paragraphe (1) sont inefficaces, la Foothills doit prendre des mesures correctives qu’il juge satisfaisantes.

Qualité de l’air

 Lorsqu’elle soumet à l’approbation du fonctionnaire désigné des projets de conception et d’emplacement d’une station de compression, la Foothills doit, de la façon que celui-ci juge satisfaisante, y joindre une description des mesures qu’elle compte prendre pour

  • a) contrôler la pollution de l’air et, dans la mesure du possible, diminuer le brouillard glacé occasionné par l’exploitation du pipe-line; et

  • b) préserver la valeur esthétique des alentours du pipe-line.

 La Foothills doit, dans le cadre de l’exploitation des stations de compressions, prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour réduire au minimum les effets néfastes de la pollution de l’air et du brouillard glacé qui découlent de l’exploitation du pipe-line et qui portent sur

  • a) l’hygiène ou les loisirs des personnes;

  • b) le transport; et

  • c) le bétail.

  •  (1) La Foothills doit, selon une méthode et aux moments approuvés par le fonctionnaire désigné, et à chaque station de compression choisie par lui, prélever un échantillon d’air à proximité de cette station et en analyser la qualité.

  • (2) La Foothills doit, à la demande du fonctionnaire désigné, lui communiquer les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse visés au paragraphe (1).

Bruit

 La Foothills doit munir de dispositifs d’atténuation du bruit chacune des stations de compression qu’elle construit pour le pipe-line.