Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line en Saskatchewan (TR/81-23)

118. À moins d’ordre contraire du fonctionnaire désigné, la Foothills doit, après avoir achevé la construction du pipe-line en travers d’un cours d’eau, remettre en état le drainage naturel de la zone touchée, d’une manière satisfaisant le fonctionnaire désigné.

119. Pendant la construction ou l’exploitation du pipe-line, la Foothills ne peut modifier la qualité, la quantité ou le niveau de l’eau d’une masse d’eau traversée par le pipe-line, si cette eau est utilisée par

• a) les détenteurs d’un permis ou d’une autorisation de la province à cet effet;

• b) ceux qui jouissent du droit des riverains; ou

• c) les gouvernements du Canada et de la province, pour remplir leurs obligations internationales ou interprovinciales en matière d’eau.

120. La Foothills doit régulièrement inspecter, à la satisfaction du fonctionnaire désigné, et contrôler à sa demande, chaque passage d’une masse d’eau par le pipe-line.

121. La Foothills doit, avant de prélever d’importantes quantités d’eau d’une masse d’eau ou d’un réseau hydrologique souterrain, ou de l’y déverser, prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour éviter que ces prélèvements et déversements d’eau n’aient des conséquences néfastes indues sur

• a) le niveau ou le débit de la masse d’eau ou du puits en cause;

• b) l’utilisation actuelle de la masse d’eau en cause;

• c) les moyens de transport sur la masse d’eau en cause ou l’accès à celle-ci;

• d) les activités de piégeage ou de pêche de la population vivant à proximité du pipe-line;

• e) le poisson se trouvant dans la masse d’eau en cause ou en aval de celle-ci;

• f) les oiseaux ou les mammifères vivant dans la masse d’eau en cause ou sur ses berges;

• g) les droits des personnes ayant reçu du gouvernement de la province le droit d’utiliser l’eau; et

• h) tout engagement des gouvernements du Canada ou de la province envers un autre pays ou une autre province.

• 122. (1) La Foothills doit concevoir et exploiter tout système d’alimentation en eau d’un camp de travail ou d’une station de compression, tout système de lavage des matériaux granuleux ou autre système connexe utilisant de l’eau, de façon à réduire au minimum les quantités d’eau employées.

• (2) La Foothills doit effectuer les essais hydrostatiques du pipe-line de manière à utiliser le moins d’eau possible.

123. La Foothills doit nommer une personne compétente pour surveiller les prélèvements et les déversements d’eau dans le cadre de la construction ou des essais du pipe-line.

124. La Foothills doit, à la satisfaction du fonctionnaire désigné, lui donner les détails particuliers de chaque prélèvement ou déversement d’eau fait dans le cadre de la construction ou des essais du pipe-line.