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Décret sur les passeports canadiens (TR/81-86)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2010-04-14 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide