FORMULE 6 — MÉMOIRE[article 10]

Page couverture(De couleur chamois pour l’appelant. De couleur verte pour l’intimé.)

Cour d’appel No de dossier :

Greffe

Cour d’appel

EN APPEL DE : (Indiquer le nom du tribunal ou du juge qui a rendu l’ordonnance frappée d’appel ainsi que la date où elle a été prononcée.)

(Intitulé)

ENTRE :

SA MAJESTÉ LA REINE

(Intimée/appelante)

ET :

(Appelant(e)/Intimé(e))

Cahier d’appel

(Nom de l’avocat de l’appelant(e))

Avocat

(Nom de l’avocat de l’intimé(e))

Avocat

INDEX(L’index est imprimé du côté droit du mémoire. Toutes les autres pages du mémoire sont imprimées du côté gauche. Les pages sont numérotées consécutivement à partir de la première page de la partie 1. Le mémoire est à double interligne, à l’exception des citations d’autorité ou des reproductions de dispositions législatives qui sont à simple interligne.)

INDEX
PARTIEPAGE
PARTIE 1

EXPOSÉ DES FAITS

PARTIE 2

JUGEMENT ENTACHÉ D’ERREUR (mémoire de l’appelant)

QUESTION(S) EN LITIGE (mémoire de l’intimé)

PARTIE 3

ARGUMENTATION

PARTIE 4

REDRESSEMENT SOLLICITÉ

ANNEXES (s’il y a lieu)
LISTE DES AUTORITÉS

(Indiquer le numéro de page correspondant au début de la partie)

PARTIE 1(Dans les parties 1 à 4, on numérote chaque ligne dans la marge de gauche.)

1

Partie 1 - Exposé des faits

(L’appelant présente un bref exposé des procédures et des faits de la cause. Chaque paragraphe de cette partie doit être numéroté consécutivement.

L’intimé présente sa position vis-à-vis de l’exposé de l’appelant ainsi qu’un bref exposé de tout autre fait qu’il estime pertinent.

Dans chacun des mémoires, il faut donner la source à l’appui (par exemple, témoignage et pièces ou motifs du jugement) en indiquant le numéro de page et de ligne correspondant du cahier d’appel ou de la transcription.)

2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47

PARTIE 2

1

PARTIE 2Jugement entaché d’erreur (mémoire de l’appelant)(ou)Questions en litige (mémoire de l’intimé)

(L’appelant indique succinctement et clairement pourquoi il allègue que l’exposé du juge au jury, le jugement ou l’ordonnance sont entachés d’erreur.

L’intimé indique sa position à l’égard des questions soulevées dans le mémoire de l’appelant et expose tout autre point qu’il peut débattre.)

2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47

PARTIE 3

1

PARTIE 3Argumentation

(Les parties présentent un exposé concis des moyens de droit ou de fait qui doivent être examinés; elles doivent préciser le numéro de page et de ligne du cahier d’appel ou de la transcription ainsi que les autorités sur lesquelles elles s’appuient.

Dans le cas où un texte législatif est cité ou utilisé, il peut être brièvement reproduit dans cette partie; toutefois, il doit être reproduit :

  • a) soit en annexe du mémoire;

  • b) soit dans un volume distinct de même couleur que le mémoire et déposé en même temps que celui-ci.)

2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47

PARTIE 4

1

PARTIE 4Redressement sollicité

(Cette partie doit exposer succinctement la nature du redressement sollicité par l’auteur du mémoire.)

2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47

LISTE DES AUTORITÉS

1

Liste des autorités

(Après les annexes, les parties donnent en ordre alphabétique toutes les autorités citées dans le mémoire, avec renvoi au(x) page(s) où elles y sont mentionnées. Toutes les citations d’une autorité connue de l’avocat doivent être précisées; s’il s’agit d’une décision de la Cour suprême du Canada, il faut donner en premier la citation des Rapports de la Cour suprême.)

PAGE(S)
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
  • TR/91-81, art. 17.
 
Date de modification :