Décret de remise visant Soquip Alberta Inc. (Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers) (TR/90-163)

Règlement à jour 2017-11-06

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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