ANNEXE(article 2)Établissements indiens

1 Oujé-Bougoumou (Québec)

Cet établissement est situé sur la rive nord du lac Opémisca, à 32 km au nord-ouest de Chibougamau (Québec), dans le canton de Cuvier, à 49°55′ de latitude et 74°49′ de longitude, et s’étend sur 100 km2.

2 Kanesatake, Oka (Québec)

Cet établissement est situé à 25 km au nord-ouest de Montréal, du côté nord du lac des Deux Montagnes et, pour l’application du présent décret, comprend le village d’Oka et les secteurs dans la partie ouest de la paroisse d’Oka connus comme Côte Sainte-Philomène, Côte Saint-Jean, Côte Saint-Ambroise, Côte Sainte-Germaine-Côte-Sud.

3 Établissement Kee-Way-Win (Ontario)

Cet établissement est situé du côté sud du lac Sandy, dans le district de Kenora, secteur Patricia, à 53°4′ de latitude et 92°45′ de longitude, et s’étend sur environ 19 030 hectares.

4 Établissement de Savant Lake (Ontario)

Cet établissement est situé du côté nord du lac Kasheweogama, dans le canton de McCubbin, district de Thunder Bay, à 50°4′ de latitude et 90°43′ de longitude, et s’étend sur environ 5 890 hectares.

5 Établissement de Long Dog Lake (Ontario)

Cet établissement est situé du côté sud du lac Long Dog, dans le district de Kenora, secteur Patricia, à 52°28′ de latitude et 90°43′ de longitude, et s’étend sur 5 305 hectares.

6 Établissement de MacDowell Lake (Ontario)

Cet établissement est situé à l’extrémité sud-ouest du lac MacDowell, dans le district de Kenora, secteur Patricia, à 52°11′ de latitude et 92°45′ de longitude, et s’étend sur environ 4 455 hectares.

7 Établissement de Slate Falls (Ontario)

Cet établissement est situé à l’extrémité nord-est du lac North Bamaji, dans le district de Kenora, secteur Patricia, à 51°11′ de latitude et 91°35′ de longitude, et s’étend sur environ 6 870 hectares.

8 Établissement d’Aroland (Ontario)

Cet établissement est situé des côtés nord et sud de l’autoroute King’s Highway 643, dans la communauté rurale d’Aroland, canton de Danford, district de Thunder Bay, à 50°14′ de latitude et 86°59′ de longitude et, vers le nord, va jusqu’à l’ouest et au nord du lac Esnagami; il s’étend sur environ 18 130 hectares.

9 Établissement de Grandmother’s Point (Ontario)

Cet établissement est situé à l’extrémité sud-ouest du lac Attawapiskat, dans le district de Kenora, secteur Patricia, à 52°14′ de latitude et 87°53′ de longitude, et s’étend sur environ 855 hectares.

10 Établissement de Cadotte Lake (Alberta)

Cet établissement est situé à 40 milles à l’est de Peace River (Alberta), près du lac Cadotte et de l’autoroute 686, et comprend des parties des cantons 86 et 87 situées dans les rangs 15, 16 et 17 et des terres de ces cantons longeant le lac Marten dans les rangs 13 et 14, à l’ouest du 5e méridien (excluant les mines et les minerais, ainsi que les lits et les rives des rivières Cadotte et Otter); il s’étend sur environ 14 245 hectares.

11 Établissement de Fort MacKay (Alberta)

Cet établissement est situé à 105 km au nord-ouest de Fort McMurray et comprend les régions du lac Namur et de la rivière Namur ainsi que des parties du hameau de Fort MacKay. Ce hameau est situé du côté ouest de la rivière Athabaska, et la bande de Fort MacKay occupe un territoire qui inclut les lots 1 à 7 figurant sur le plan 9022250 (excluant les mines et les minerais), en plus d’une petite partie de l’emprise du chemin East-West Government. L’établissement s’étend sur environ 86,6 hectares.

12 Établissement de Little Buffalo (Alberta)

Cet établissement est situé dans le nord du centre de l’Alberta et entoure le lac Lubicon; il s’étend sur environ 24 505 hectares.

  •  TR/94-46, art. 2(F) et 3(F).
 
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