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Décret no 2 mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Somalie) (TR/92-222)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide