Décret de remise visant Harbourfront (TR/95-62)

Règlement à jour 2017-10-13

ANNEXE(articles 2 à 4)

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleÉchangeCédantBien dont il est disposéBien acquis
1PremierHMS PartnershipBQ-5BQ-6
2DeuxièmeHuang & Danczkay Propertiesla partie du terrain désigné par la municipalité 2-50, chemin Stadium, Toronto, représentée par les parties 1, 3, 4 et 5 sur le plan no 64R-13822, ville de Toronto, soit environ 0,68 hectareBQ-8
3TroisièmeHuang & Danczkay PropertiesMLQ-6YQ-8, JQ-3 et MLQ-3
4QuatrièmeRose Park Wellesley Investments LimitedSQ-4, une partie de SQ-1 et une partie du projet Realignment of Queens Quay West (soit les parties 9 et 10, et une partie de la partie 11, sur le plan no 64R-14173)une partie de SQ-2, soit les parties 19 et 3 et une partie de la partie 2 sur le plan no 64R-14173, et le fief simple en réversion de SQ-3 et SQ-5
5CinquièmeRose Park Howard Investments LimitedSQ-4, une partie de SQ-1 et une partie du projet Realignment of Queens Quay West (soit les parties 9 et 10, et une partie de la partie 11, sur le plan no 64R-14173)une partie de SQ-2, soit les parties 19 et 3 et une partie de la partie 2 sur le plan no 64R-14173, et le fief simple en réversion de SQ-3 et SQ-5
 
Date de modification :