Règlement de 1987 sur la télédiffusion (DORS/87-49)

Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2011-09-01 Versions antérieures

ANNEXE I

(articles 2 et 10)

CHIFFRES CLÉS

ArticleDescriptionChiffres clés
1er2e 3e 4e5e- 6e,7e & 8e
Caractères alphanumériques
1.Pays d’origine
(1)Canada1
(2)États-Unis2
(3)Royaume-Uni3
(4)France4
(5)Autre5
2.Source d’émission
(1)Locale1
(2)Autre2
(3)Réseau3
3.Composition
(1)Émission en direct1
(2)Enregistrement d’une émission en direct (première diffusion)2
(3)Autre émission enregistrée (première diffusion)3
(4)Diffusion en reprise d’une émission visée aux paragraphes (1), (2) ou (3)4
4.Source de production
(1)Station locale1
(2)Émission locale réalisée par une maison de production affiliée2
(3)Autre émission canadienne réalisée par une maison de production affiliée3
(4)Autre station (inclure l’indicatif d’appel)4
(5)Réseau (inclure l’identification lorsque différent du réseau principal avec lequel la station est affiliée)5
(6)Producteur indépendant canadien (donner le numéro « C » du Conseil ou le numéro assigné par le ministère du Patrimoine canadien)6
(7)Accréditation spéciale (inclure le numéro « S.R. » du Conseil)7
(8)Émissions canadiennes émanant de gouvernements et productions de l’Office national du film (préciser la source)8
(9)Émissions de toute source non accréditées à titre d’émissions canadiennes (donner l’indication du crédit relatif à la synchronisation labiale et le numéro « D » du Conseil, s’il y a lieu)9
5.Auditoire-cible
(1)Enfants (2-11 ans)1
(2)Adolescents (12-17 ans)2
(3)Autre groupe identifiable non visé aux paragraphes (1) et (2)3
(4)Auditoire général4
6.Catégories
Émissions d’informations :
(1)Nouvelles01      0
(2)

  • a) Analyse et interprétation

02      A

  • b) Documentaires de longue durée

02      B
(3)Reportages et actualités03      0
(4)Émissions religieuses04      0
(5)

  • a) Émissions d’éducation formelle et préscolaire

05      A

  • b) Émissions d’éducation informelle/Récréations et loisirs

05      B
Sports :
(6)

  • a) Émissions de sport professionnel

06      A

  • b) Émissions de sport amateur

06      B
Émissions musicales et de divertissement :
(7)Émissions dramatiques et comiques (mentionner le crédit approprié assigné par le Conseil aux émissions dramatiques, le cas échéant)

  • a) Séries dramatiques en cours

07      A

  • b) Séries comiques en cours (comédies de situation)

07      B

  • c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision

07      C

  • d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

07      D

  • e) Films et émissions d’animation pour la télévision

07      E

  • f) Émissions de sketches comiques, improvisations, oeuvres non scénarisées, monologues comiques

  • g) Autres dramatiques

07      G
(8)

  • a) Émissions de musique et de danse autres que les émissions de musique vidéo et les vidéoclips

08      A

  • b) Vidéoclips

08      B

  • c) Émissions de musique vidéo

08      C
(9)Variétés09      0
(10)Jeux-questionnaires10      0
(11)

  • a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général

11      A

  • b) Émissions de téléréalité

11      B
Autre :
(12)Interludes12      0
(13)Messages d’intérêt public13      0
(14)Info-publicités, vidéos promotionnels et d’entreprises14      0
  • DORS/87-425, art. 3;
  • DORS/94-220, art. 5;
  • DORS/2000-237, art. 5 et 6;
  • DORS/2011-117, art. 1.
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