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Loi sur les banques

Version de l'article 186 du 2012-12-19 au 2024-05-28 :


Note marginale :Registre de présence

  •  (1) La banque doit tenir un registre de présence des administrateurs qui participent aux réunions du conseil d’administration ou de ses comités.

  • Note marginale :Envoi aux actionnaires ou aux membres

    (2) La banque joint à l’avis d’assemblée annuelle envoyé à chaque actionnaire ou membre, selon le cas, un extrait du registre indiquant le nombre total des réunions du conseil d’administration ou de ses comités et le nombre auquel chaque administrateur a assisté au cours de l’exercice précédent.

  • 1991, ch. 46, art. 186
  • 1997, ch. 15, art. 21
  • 2010, ch. 12, art. 1982

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