Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (L.R.C. (1985), ch. 32 (2e suppl.))
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [312 KB] |
- PDFTexte complet : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [641 KB]
Loi à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009), Règlement sur l’
- Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées, Règlement sur l’
- Allègement relatif aux paiements spéciaux de solvabilité (2020), Règlement sur l’
- Capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014), Règlement sur la
- Capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d’Air Canada, Règlement sur la
- Capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne, Règlement de 2010 sur la
- Cotisations des régimes de pension, Règlement sur les
- Normes de prestation de pension, Règlement de 1985 sur les
- Régime de retraite d’Aveos, Règlement sur le
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :