Recherche avancée

Formulaire de recherche
Mot(s) clé(s) :
Filtre(s) :
 
Afficher / Masquer catégories
3 résultats
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez?
Effectuez une recherche dans tous les sites Web du gouvernement du Canada

  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Bagotville - DORS/93-293 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Bagotville

    [...]

    PARTIE IDescription du point de repère du zonage de l’aéroport

    Le point de repère du zonage de l’aéroport est un point situé sur l’axe de la piste 11-29, au seuil de la piste 29.

    [...]

    Chaque bande est décrite comme suit :

    [...]

    Ces bandes figurent au plan de zonage de l’aéroport de Bagotville, plan de zonage no MM-88-6775 du ministère des Travaux publics daté du 4 janvier 1988.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Bagotville, plan de zonage no MM-88-6775 du ministère des Travaux publics daté du 4 janvier 1988, sont des surfaces imaginaires attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 18-36 et 11-29 et sont décrites comme suit :

    • a) la surface attenante à l’extrémité de la bande associée à la piste 18 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 60 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche est constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 291,0 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe;

    • b) la surface attenante à l’extrémité de la bande associée à la piste 36 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 60 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche est constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 294,6 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe;

    • c) la surface attenante à l’extrémité de la bande associée à la piste 11 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 60 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche est constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 293,4 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe;

    • d) la surface attenante à l’extrémité de la bande associée à la piste 31 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 60 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche est constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 291,0 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Bagotville, plan de zonage no MM-88-6775 du ministère des Travaux publics daté du 4 janvier 1988, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal suivant une direction perpendiculaire, à l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec la surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    La surface extérieure, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Bagotville, plan de zonage no MM-88-6775 du ministère des Travaux publics daté du 4 janvier 1988, est une surface imaginaire constituée d’un plan commun établi à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport ou, lorsque ce plan commun se trouve à moins de 9 m au-dessus du sol, une surface imaginaire située à 9 m au-dessus du sol.

    [...]

    Ces limites extérieures figurent au plan de zonage de l’aéroport de Bagotville, plan de zonage no MM-88-6775 du ministère des Travaux publics daté du 4 janvier 1988.

    [...]

    Ces limites figurent au plan de zonage de l’aéroport de Bagotville, plan de zonage no MM-88-6775 du ministère des Travaux publics daté du 4 janvier 1988.

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Bagotville - DORS/93-293 (Article 2)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Bagotville
    •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

      point de repère du zonage de l’aéroport

      point de repère du zonage de l’aéroport Le point décrit à la partie I de l’annexe. (airport zoning reference point)

    • (2) Pour l’application du présent règlement, l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport est de 156 m au-dessus du niveau de la mer.


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Bagotville - DORS/93-293 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Bagotville


Date de modification :