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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Chatham - DORS/91-173 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Chatham

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Chatham no 36-011 86-08, feuille 5, daté du 28 janvier 1987, est un point qui se situe, par rapport à l’axe de la piste 05-23, à une distance de 50 m mesurée perpendiculairement en direction nord-ouest, et par rapport à l’extrémité sud-ouest de cette piste, à une distance de 761,75 m mesurée en direction nord-est.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Chatham no 36-011 86-08, feuilles 4, 5 et 6, daté du 28 janvier 1987, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 05-23 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Chatham no 36-011, feuilles 1 à 9 inclusivement, daté du 28 janvier 1987, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan commun décrit au-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 05-23, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Chatham no 36-011 86-08, feuille 5, daté du 28 janvier 1987, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 644 m.

    [...]

    Chacune des surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Chatham no 36-011 86-08, feuilles 4, 5 et 6, daté du 28 janvier 1987, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Chatham no 36-011 86-08, feuilles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9, daté du 28 janvier 1987, sont les suivantes :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Chatham - DORS/91-173 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Chatham


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