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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Dauphin - DORS/87-604 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Dauphin

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Dauphin, no E2186 en date du 10 septembre 1986, est un point situé au point central de l’axe de la piste 14-32 et aux coordonnées grilles P.T.U.M. 6 Nord 5 661 443,495 m et Est 426 278,779 m.

    [...]

    Les surfaces de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Dauphin, du 10 septembre 1986, sont décrites comme suit :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Dauphin - DORS/87-604 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Dauphin

     Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Dauphin.



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