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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean - DORS/82-468 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Fort Saint-Jean

    [...]

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean no (Z) B.C. 1427 du ministère des Transports, en date du 20 janvier 1981, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 02-20 et 11-29, et sont décrites ci-après :

    [...]

    La surface extérieure, qui figure sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean no (Z) B.C. 1427 du ministère des Transports, en date du 20 janvier 1981, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à une altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun susmentionné est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean no (Z) B.C. 1427 du ministère des Transports, en date du 20 janvier 1981, sont décrites ci-après

    [...]

    Chaque surface de transition, qui figure sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean no (Z) B.C. 1427 du ministère des Transports, en date du 20 janvier 1981, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, mesurée perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une bande adjacente.


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean - DORS/82-468 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Fort Saint-Jean

     Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean.



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