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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Holman - DORS/95-505 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Holman

    [...]

    [...]

    Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Holman no E.3038 daté du 6 octobre 1994, est un point situé sur l’axe de la piste 062T-242T à 655,3 m du seuil de la piste 062T.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Holman no E.3038 daté du 6 octobre 1994, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 062T-242T et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Holman no E.3038 daté du 6 octobre 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 062T-242T, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Holman no E.3038 daté du 6 octobre 1994, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 430,6 m.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Holman no E.3038 daté du 6 octobre 1994, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Holman no E.3038 daté du 6 octobre 1994, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et ayant comme centre le point de référence de l’aéroport.


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Holman - DORS/95-505 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Holman


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