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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Peterborough - DORS/94-123 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Peterborough

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Peterborough no 15-006 89-43, feuille 5, daté du 29 décembre 1989, se trouve de la façon suivante :

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Peterborough, no 15-006 89-43, feuilles 4, 5 et 6, daté du 29 décembre 1989, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 09-27 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Peterborough no 15-006 89-43, feuilles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, daté du 29 décembre 1989, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 09-27 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Peterborough no 15-006 89-43, feuille 5, daté du 29 décembre 1989, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 644,36 m.

    [...]

    Les surfaces de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Peterborough no 15-006 89-43, feuilles 4, 5 et 6 daté du 29 décembre 1989, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Peterborough no 15-006 89-43, feuilles 1 à 4 et 6 à 9, daté du 29 décembre 1989, sont décrites comme suit :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Peterborough - DORS/94-123 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Peterborough

     Le présent règlement peut être cité sous le nom de Règlement de zonage de l’aéroport de Peterborough.



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