Recherche avancée

Formulaire de recherche
Mot(s) clé(s) :
Filtre(s) :
 
Afficher / Masquer catégories
2 résultats
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez?
Effectuez une recherche dans tous les sites Web du gouvernement du Canada

  1. Règlement de zonage de l’aéroport de St-Léonard - DORS/93-522 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de St-Léonard

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de St-Léonard no S-2201-9 daté du 23 janvier 1990 est un point qui se trouve de la façon suivante : Commençant à partir de l’extrémité nord de la piste 18 le long de l’axe de la piste 18-36 sur une distance de 915 m;

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de St-Léonard nos S-2201-4 à S-2201-19 inclusivement et S-2201-21 à S-2201-25 inclusivement, datés du 23 janvier 1990, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 18-36 et sont décrits comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de St-Léonard nos S-2201-1 à S-2201-3 inclusivement, S-2201-8 à S-2201-10 inclusivement et S-2201-19 à S-2201-21 inclusivement, datés du 23 janvier 1990, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 18-36, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de St-Léonard no S-2201-9, daté du 23 janvier 1990, est une bande d’une largeur de 300 m, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 950 m.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de St-Léonard nos S-2201-8 à S-2201-10 inclusivement, datés du 23 janvier 1990, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de St-Léonard nos S-2201-2, S-2201-3, S-2201-8 à S-2201-10 inclusivement et S-2201-19 à S-2201-21 inclusivement, datés du 23 janvier 1990, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et comme centre le point de repère de l’aéroport.


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de St-Léonard - DORS/93-522 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de St-Léonard


Date de modification :