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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de St. Catharines - DORS/84-901 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de St. Catharines

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur la feuille no 5 du plan de zonage de l’aéroport de St. Catharines no 26-047-81-67 du 30 mars 1984, est un point qui se situe, par rapport à l’axe de la piste 06-24, à une distance de 100 m mesurée perpendiculairement en direction nord-ouest, à partir d’un point dudit axe situé à une distance de 615 m mesurée en direction nord-est, à partir de l’extrémité sud-ouest de ladite piste.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur les feuilles nos 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 du plan de zonage de l’aéroport de St. Catharines no 26-047-81-67 du 30 mars 1984, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 06-24, 10-28 et 01-19 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur les feuilles nos 1 à 9 du plan de zonage de l’aéroport de St. Catharines no 26-047-81-67 du 30 mars 1984, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes, figurant sur la feuille no 5 du plan de zonage de l’aéroport de St. Catharines no 26-047-81-67 du 30 mars 1984, sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur les feuilles nos 1, 2, 4, 5, 6, 8 et 9 du plan de zonage de l’aéroport de St. Catharines no 26-047-81-67 du 30 mars 1984, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, suivant une direction horizontale perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec une autre surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    Les limites des terrains, figurant sur les feuilles nos 1 à 12 du plan de zonage de l’aéroport de St. Catharines no 26-047-81-67 du 30 mars 1984, sont les suivantes :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de St. Catharines - DORS/84-901 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de St. Catharines

     Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de St. Catharines.



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