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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Toronto/Buttonville - DORS/88-148 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Toronto/Buttonville

    [...]

    [...]

    Chaque surface de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Toronto/Buttonville no 19-036-84-05, feuilles 2, 5, 6 et 8, daté du 30 mai 1986, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec une autre surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Toronto/Buttonville - DORS/88-148 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Toronto/Buttonville

     Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Toronto/Buttonville.



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