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  1. Règlement de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto - DORS/99-123 (ANNEXE)
    Règlement de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto

    [...]

    [...]

    Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuille 22, daté du 31 juillet 1995, est un point qui peut être situé :

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuilles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55 et 56, daté du 31 juillet 1995, sont des plans attenants à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 06R-24L, 06L-24R, 15L-33R, 15R-33L, 05L-23R et 05R, et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuilles 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42, 43, 48, 49 et 50, daté du 31 juillet 1995, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuilles 21, 22, 31, 32, 41 et 42, daté du 31 juillet 1995, sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuilles 13, 14, 20, 21, 22, 23, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 et 43, daté du 31 juillet 1995, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec une autre surface de transition.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuilles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 27, 36, 37, 38, 39, 40, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55 et 56, daté du 31 juillet 1995, sont décrites comme suit :

    [...]

    La zone de péril aviaire figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuilles 7, 8, 9, 10 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 47, 48, 49 et 50, daté du 31 juillet 1995, s’applique à tous les biens-fonds, y compris les emprises de voies publiques, situés aux abords ou dans le voisinage de l’aéroport.

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto - DORS/99-123
    Règlement de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto

    Attendu que, conformément à l’article 5.5Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautique, le projet de Règlement de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans deux numéros successifs de la Gazette du Canada Partie I les 13 et 20 septembre 1997, ainsi que dans deux numéros successifs de Toronto Star le 30 septembre et le 1er octobre 1997 ainsi que de l’Express le 30 septembre et le 7 octobre 1997, et que les intéressés ont ainsi eu toute possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard,

    À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l’article 5.4Note de bas de page b de la Loi sur l’aéronautique, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, ci-après.

    [...]


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