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  1. Règlement de zonage de l’aéroport municipal de Stratford - DORS/95-495 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport municipal de Stratford

    [...]

    [...]

    Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport municipal de Stratford no 31-009 89-064 daté du 29 août 1994, est un point qui peut être déterminé comme suit :

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport municipal de Stratford no 31-009 89-064 daté du 29 août 1994, sont des plans attenants à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 05-23 et 17-35 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport municipal de Stratford no 31-009 89-064 daté du 29 août 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport municipal de Stratford no 31-009 89-064 daté du 29 août 1994, sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport municipal de Stratford no 31-009 89-064 daté du 29 août 1994, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec une autre surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport municipal de Stratford no 31-009 89-064 daté du 29 août 1994, sont décrites comme suit :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport municipal de Stratford - DORS/95-495 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport municipal de Stratford


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