Recherche de base

 
Afficher / Masquer catégories
1 résultat
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez?
Effectuez une recherche dans tous les sites Web du gouvernement du Canada

  1. Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) - DORS/96-244 (Article 2)

     Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    ordonnance

    ordonnance Ordonnance autorisant l’exportation de pétrole ou l’exportation, l’importation, l’exportation en vue de l’importation subséquente ou l’importation en vue de l’exportation subséquente de gaz, délivrée par l’Office aux termes du présent règlement. (order)

    produits pétroliers raffinés

    produits pétroliers raffinés

    • [...]

    • f) le pétrole partiellement traité, mélangé ou non à du pétrole brut ou à des hydrocarbures équivalents. (refined petroleum products)

    [...]



Date de modification :