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  1. Règlement sur la délivrance de permis pour la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) - C.R.C., ch. 273 (Article 2)

     Dans le présent règlement,

    acheteur

    acheteur désigne une personne qui achète du porc dans la province, autre qu'un producteur, un transformateur, un consommateur ou un négociant en bétail titulaire d'un permis délivré en Saskatchewan, y compris un courtier en truies; (purchaser)

    courtier en truies

    courtier en truies désigne une personne achetant des truies aux enchères publiques dans un parc de groupage pour les revendre à une autre personne ou en son nom; (order buyer)

    Loi

    Loi désigne la loi intitulée The Natural Products Marketing Act, 1972 de la Saskatchewan; (Act)

    parc de groupage

    parc de groupage désigne l'endroit où les producteurs peuvent livrer leurs porcs; (assembly yard)

    producteur

    producteur désigne

    [...]



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