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  1. Règlement sur le placement des champignons de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation) - DORS/80-647 (Article 2)

     Dans le présent règlement,

    autorisation de transport

    autorisation de transport désigne une autorisation accordée et signée par l’Office, selon une formule approuvée par lui, pour le déplacement ou le transport du produit réglementé d’un endroit à un autre; (transport order)

    camionneur

    camionneur désigne toute personne, autre qu’un producteur qui utilise son propre camion pour transporter le produit réglementé qu’il a cultivé, qui détient ou est tenu par la loi de détenir, pour un véhicule, un permis de transport public ou restreint délivré par la Public Utilities Commission de la province de la Colombie-Britannique; (trucker)

    détaillant

    détaillant désigne toute personne qui vend ou offre en vente le produit réglementé directement au consommateur dans un établissement commercial permanent exploité par elle, mais ne comprend pas un producteur titulaire d’un permis qui vend ou offre en vente le produit réglementé

    [...]

    lorsque le produit est cultivé par ledit producteur et est vendu ou offert en vente par lui dans une champignonnière qui lui appartient ou sur le terrain où se trouve la champignonnière; (retailer)

    Loi

    Loi désigne la loi dite Natural Products Marketing (British Columbia) Act; (Act)

    producteur

    producteur désigne toute personne qui cultive le produit réglementé auquel s’applique le plan; (grower)

    produit réglementé

    produit réglementé désigne des champignons cultivés dans la province de la Colombie-Britannique; (regulated product)



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