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  1. Règlement sur les aliments et drogues - C.R.C., ch. 870 (Article C.01.001)
    •  (1) Dans la présente partie,

      arrêté d’urgence IVPD

      arrêté d’urgence IVPD  L’Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19, pris le 16 septembre 2020 par la ministre et publié le 3 octobre 2020 dans la Gazette du Canada, Partie I; (ISAD Interim Order)

      produit d’acétaminophène

      produit d’acétaminophène  s’entend au sens du titre 9; (acetaminophen product)

      produit de salicylate

      produit de salicylate  s’entend au sens du titre 9; (salicylate product)

      produit de santé animale

      produit de santé animale  L’une des drogues ci-après qui est sous forme posologique et qui n’est pas fabriquée, vendue ou présentée comme pouvant servir au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique anormal ou de leurs symptômes :

      • [...]

      • c) un remède traditionnel visé à la colonne I de la partie 3 de la Liste C qui correspond aux renseignements descriptifs visés aux colonnes II à V ou une combinaison de remèdes traditionnels visés à la colonne I de la partie 3 de cette liste, si la combinaison correspond, pour chacun de ces remèdes, à la fois aux renseignements descriptifs visés aux colonnes II et III, et d’autre part à ceux visés aux colonnes IV et V, lesquels sont, au sein de chacune de ces colonnes, communs à ces remèdes; (veterinary health product)

    [...]



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