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  1. Règlement sur les renseignements relatifs aux légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) - C.R.C., ch. 213 (Article 6)
    •  (1) Chaque expéditeur, sur réception du produit d’un producteur, fournit à ce producteur un reçu quant audit produit et qui contient les renseignements suivants :

      • [...]

      • b) le nom du producteur qui a livré le produit à l’expéditeur;

    • (2) L’expéditeur peut estampiller sur le reçu dont il est question au paragraphe (1) la mention « price subject to change in accordance with any order of The Ontario Greenhouse Vegetable Producers’ Marketing Board » ou « prix sujet à modification conformément à toute ordonnance de The Ontario Greenhouse Vegetable Producers’ Marketing Board ».



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