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  1. Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) - DORS/96-244 (Article 2)

     Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    ordonnance

    ordonnance Ordonnance autorisant l’exportation de pétrole ou l’exportation, l’importation, l’exportation en vue de l’importation subséquente ou l’importation en vue de l’exportation subséquente de gaz, délivrée par l’Office aux termes du présent règlement. (order)

    produits pétroliers raffinés

    produits pétroliers raffinés

    • [...]

    • f) le pétrole partiellement traité, mélangé ou non à du pétrole brut ou à des hydrocarbures équivalents. (refined petroleum products)

    [...]



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