2 Dans le présent règlement, sauf indication contraire dans le contexte,
- décret
-
décret signifie le Décret relatif aux fruits de verger de la Colombie-Britannique rendu conformément à la Loi sur l’organisation du marché des produits agricoles; (Order)
- produit réglementé
-
produit réglementé signifie tout fruit de verger produit dans la région pendant les années 1964 et suivantes; (regulated product)
- Programme
-
Programme signifie le programme intitulé British Columbia Tree Fruit Marketing Scheme, 1960 établi conformément à la loi intitulée Natural Products Marketing (British Columbia) Act et à toutes ses modifications subséquentes; (Scheme)
[...]