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  1. Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada - DORS/2002-35 (Article 1)

     Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.

    contingent de production de ferme collective

    contingent de production de ferme collective Contingent de production ou de commercialisation du poulet alloué à une ferme collective aux termes d’une loi de la province où elle est située. (communal group production quota)

    contingent fédéral

    contingent fédéral Le nombre de kilogrammes de poulet, exprimé en poids vif, à l’exclusion du contingent fédéral d’expansion du marché et du contingent fédéral de poulet de spécialité, qu’un producteur est autorisé, aux termes du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, à commercialiser sur le marché interprovincial ou d’exportation au cours de la période visée à l’annexe de ce règlement. (federal quota)

    contingent fédéral de poulet de spécialité

    contingent fédéral de poulet de spécialité Le nombre de kilogrammes de poulet, exprimé en poids vif, qu’un producteur est autorisé, aux termes du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, à commercialiser sur les marchés interprovincial ou d’exportation auprès de titulaires de permis de poulet de spécialité au cours de la période visée à l’annexe de ce règlement. (federal specialty chicken quota)

    contingent fédéral d’expansion du marché

    contingent fédéral d’expansion du marché Le nombre de kilogrammes de poulet, exprimé en poids vif, qu’un producteur est autorisé, aux termes du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, à commercialiser sur les marchés interprovincial ou d’exportation auprès des titulaires de permis d’expansion du marché au cours de la période visée à l’annexe de ce règlement. (federal market development quota)

    ferme collective

    ferme collective S’entend :

    • a) dans le cas de la Saskatchewan, au sens de communal group dans l’ordonnance intitulée Order No. 61/11 — Communal Group Production Exemption, prise par le Chicken Farmers of Saskatchewan Board;

    installations de production agréées

    installations de production agréées Installations de production agréées en vertu des lois de la province où elles sont situées. (registered production facilities)

    négociant

    négociant Personne autre qu’un transformateur ou un producteur qui achète des poulets vivants sur le marché interprovincial ou d’exportation. (dealer)

    producteur

    producteur[Abrogée, DORS/2015-228, art. 1]

    [...]


  2. Ordonnance de l’Office de commercialisation du dindon de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation) - C.R.C., ch. 150 (Article 2)

     Dans la présente ordonnance, sauf indication contraire dans le contexte,

    camionneur

    camionneur  signifie toute personne qui détient ou qui est requise de détenir par la Loi un permis de transport public ou restreint accordé par la Public Utilities Commission de la Colombie-Britannique, mais ne comprend pas un producteur qui emploie son propre camion pour transporter le produit réglementé produit par lui et qui n’emploie pas ce camion pour transporter le produit réglementé produit par d’autres personnes; (trucker)

    détaillant

    détaillant  signifie toute personne qui vend ou met en vente le produit réglementé directement aux consommateurs dans un établissement commercial reconnu, exploité par elle, mais ne comprendra pas un producteur qui vend ou met en vente directement aux consommateurs, dans son éventaire sur la route ou sur le marché municipal, le produit réglementé produit par elle; (retailer)

    Loi de la Colombie-Britannique

    Loi de la Colombie-Britannique  signifie la loi intitulée Natural Products Marketing (British Columbia) Act, (Revised Statutes of British Columbia, 1960, Chapter 263); (British Columbia Act)

    ordre de transport

    ordre de transport  signifie tout ordre, sous une forme approuvée par l’Office de commercialisation et émis en son nom par un employé dûment autorisé ou délégué, autorisant le déplacement ou le transport du produit réglementé d’un endroit à un autre; (transport order)

    producteur

    producteur signifie toute personne possédant et exploitant une ou des fermes pour la production de dindons dans la région où le Plan s’applique et comprend tout exploitant en vertu d’un bail ou d’un accord dont les termes spécifient que les recettes de la vente des produits sont payables aux personnes qui exploitent cette ferme; (grower)

    produit réglementé

    produit réglementé  signifie toute classe de dindons élévés pour la production de la viande ou d’oeufs dans la région que couvre le programme intitulé British Columbia Turkey Marketing Scheme et comprend toute quantité de ce produit; (regulated product)

    unité de produit réglementé

    unité de produit réglementé  signifie un dindon élevé pour la production de viande et/ou d’oeufs dans la région couverte par l’Office de commercialisation. (unit of regulated product)


  3. Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie - DORS/2014-58 (ANNEXE 1 : Personnes)

    [...]

    PARTIE 2

    Entités

    • [...]

    • 21 Federal State Unitary Enterprise State Research and Production Enterprise Bazalt
    • [...]

    • 30 OJSC Dolgoprudny Research Production Enterprise (DNPP)
    • [...]

    • 114 Irkut Research and Production Corporation PJSC
    • [...]

    • 164 N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering JSC
    • [...]

    • 194 Research Production Association Mars
    • [...]

    • 196 Scientific Production Center Vigstar JSC
    • 197 Scientific Production Enterprise « Radiosviaz »

    [...]


  4. Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations - DORS/95-563 (Article 2)

     Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    ordonnance

    ordonnance Ordonnance autorisant l’exportation de pétrole ou l’exportation, l’importation, l’exportation en vue de l’importation subséquente ou l’importation en vue de l’exportation subséquente de gaz, délivrée par l’Office aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi). (order)

    produits pétroliers raffinés

    produits pétroliers raffinés

    • [...]

    • f) le pétrole partiellement traité, mélangé ou non à du pétrole brut ou à des hydrocarbures équivalents. (refined petroleum products)

    réseau d’électricité

    réseau d’électricité Vise notamment les centrales, transformateurs, postes de commutation, lignes de transport d’électricité, sous-postes, lignes de distribution et circuits nécessaires à la production, au transport et à la distribution de l’électricité. (power system)

    [...]


  5. Règlement sur le placement des champignons de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation) - DORS/80-647 (Article 2)

     Dans le présent règlement,

    autorisation de transport

    autorisation de transport désigne une autorisation accordée et signée par l’Office, selon une formule approuvée par lui, pour le déplacement ou le transport du produit réglementé d’un endroit à un autre; (transport order)

    camionneur

    camionneur désigne toute personne, autre qu’un producteur qui utilise son propre camion pour transporter le produit réglementé qu’il a cultivé, qui détient ou est tenu par la loi de détenir, pour un véhicule, un permis de transport public ou restreint délivré par la Public Utilities Commission de la province de la Colombie-Britannique; (trucker)

    détaillant

    détaillant désigne toute personne qui vend ou offre en vente le produit réglementé directement au consommateur dans un établissement commercial permanent exploité par elle, mais ne comprend pas un producteur titulaire d’un permis qui vend ou offre en vente le produit réglementé

    [...]

    lorsque le produit est cultivé par ledit producteur et est vendu ou offert en vente par lui dans une champignonnière qui lui appartient ou sur le terrain où se trouve la champignonnière; (retailer)

    Loi

    Loi désigne la loi dite Natural Products Marketing (British Columbia) Act; (Act)

    producteur

    producteur désigne toute personne qui cultive le produit réglementé auquel s’applique le plan; (grower)

    produit réglementé

    produit réglementé désigne des champignons cultivés dans la province de la Colombie-Britannique; (regulated product)



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