Recherche de base

 
Afficher / Masquer catégories
1 résultat

  1. Règlement sur la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) - C.R.C., ch. 272 (Article 2)

     Dans le présent règlement,

    courtier en truies

    courtier en truies désigne une personne achetant des truies aux enchères publiques dans un parc de groupage pour les revendre à une autre personne ou en son nom; (order buyer)

    Loi

    Loi désigne la loi intitulée The Natural Products Marketing Act, 1972 de la Saskatchewan; (Act)

    parc de groupage

    parc de groupage désigne l’endroit où les producteurs peuvent livrer leurs porcs; (assembly yard)

    producteur

    producteur désigne

    [...]



Date de modification :