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  1. Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles - DORS/95-37 (ANNEXE : Marchandises agricoles admissibles)

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    21 Carcasses et demi-carcasses des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées, qui ne proviennent pas du Chili, d’un pays ALÉNA, ni d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG et qui sont classées dans les numéros tarifaires 0201.10.20 ou 0202.10.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

    22 Morceaux de viande non désossée des animaux de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés, qui ne proviennent pas du Chili, d’un pays ALÉNA, ni d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG et qui sont classés dans les numéros tarifaires 0201.20.20 ou 0202.20.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

    23 Viande désossée des animaux de l’espèce bovine, fraîche, réfrigérée ou congelée, qui ne provient pas du Chili, d’un pays ALÉNA, ni d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG et qui est classée dans les numéros tarifaires 0201.30.20 ou 0202.30.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    69 Farine de froment (blé) ou de méteil, qui est classée dans le numéro tarifaire 1101.00.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    77 Pâtes alimentaires non cuites, contenant de la farine et de l’eau uniquement (lorsque le contenu en farine est de 25 % ou plus en poids de froment (blé)), qui sont classées dans les nos tarifaires 1902.19.22 ou 1902.19.23 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    81 Céréales, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, qui sont classées dans les nos tarifaires 1904.30.21, 1904.30.62, 1904.90.21, 1904.90.29 ou 1904.90.62 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    90 Farine d’orge qui est classée dans le numéro tarifaire 1102.90.12 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    97 Céréales d’orge, en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, qui sont classées dans les nos tarifaires 1904.90.40 ou 1904.90.64 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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  2. Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles - DORS/95-37 (ANNEXE : Marchandises agricoles admissibles)

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    21 Carcasses et demi-carcasses des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées, qui ne proviennent ni du Chili, ni d’un pays ACEUM, ni d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, ni d’un bénéficiaire de l’ACCCRU et qui sont classées dans les numéros tarifaires 0201.10.20 ou 0202.10.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

    22 Morceaux de viande non désossée des animaux de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés, qui ne proviennent ni du Chili, ni d’un pays ACEUM, ni d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, ni d’un bénéficiaire de l’ACCCRU et qui sont classés dans les numéros tarifaires 0201.20.20 ou 0202.20.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

    23 Viande désossée des animaux de l’espèce bovine, fraîche, réfrigérée ou congelée, qui ne provient ni du Chili, ni d’un pays ACEUM, ni d’un pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG, ni d’un bénéficiaire de l’ACCCRU et qui est classée dans les numéros tarifaires 0201.30.20 ou 0202.30.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    69 Farine de froment (blé) ou de méteil, qui est classée dans le numéro tarifaire 1101.00.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    77 Pâtes alimentaires non cuites, contenant de la farine et de l’eau uniquement (lorsque le contenu en farine est de 25 % ou plus en poids de froment (blé)), qui sont classées dans les nos tarifaires 1902.19.22 ou 1902.19.23 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    81 Céréales, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, qui sont classées dans les nos tarifaires 1904.30.21, 1904.30.62, 1904.90.21, 1904.90.29 ou 1904.90.62 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    90 Farine d’orge qui est classée dans le numéro tarifaire 1102.90.12 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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    97 Céréales d’orge, en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, qui sont classées dans les nos tarifaires 1904.90.40 ou 1904.90.64 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

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