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  1. Règlement sur la santé des animaux - C.R.C., ch. 296 (Article 2)

     Dans le présent règlement,

    agent zoopathogène

    agent zoopathogène  Vise notamment tout agent zoopathogène issu de la biotechnologie. (animal pathogen)

    aliments pour animaux

    aliments pour animaux Aliments contenant un produit animal ou sous-produit animal destiné aux poulets, aux dindons, aux canards, aux oies, aux ratites, au gibier à plumes, aux ruminants, aux porcs ou aux chevaux. (animal food)

    animal non ambulatoire

    animal non ambulatoire Animal de ferme ou animal des espèces cervidés, camélidés et ratites, qui est incapable de se tenir debout sans aide ou de se déplacer sans être traîné ou porté. (non-ambulatory animal)

    animaux de ferme

    animaux de ferme  désigne les animaux des espèces bovine, caprine, équine, ovine et porcine. (livestock)

    bague

    bague  désigne une étiquette fixée à l’oreille d’un animal et portant les lettres « H of A » et comprend tout dispositif servant à identifier un animal en vertu de la Loi et du présent règlement. (tag)

    boeuf

    boeuf Animal des espèces Bos taurus ou Bos indicus. (cattle)

    carnasse

    carnasse  désigne les poils, os, sabots, cornes, écharnures, rognures ou coupures de peau d’un animal et toute autre partie d’un animal pouvant servir à la fabrication de la colle. (gluestock)

    centre de distribution de sperme animal

    centre de distribution de sperme animal désigne un établissement ou véhicule à partir duquel le sperme animal est distribué. (animal semen distribution centre)

    centre de production de sperme animal

    centre de production de sperme animal Établissement où le sperme de ruminant ou de porc est recueilli ou traité. (animal semen production centre)

    centre de transplantation d’embryons animaux

    centre de transplantation d’embryons animaux[Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

    compagnie de chemin de fer

    compagnie de chemin de fer  désigne une compagnie de chemin de fer s’occupant du transport des animaux de ferme par voie ferrée. (railway company)

    embryon animal

    embryon animal[Abrogée, DORS/2001-210, art. 1]

    épreuve

    épreuve  comprend

    • a) le prélèvement de tissus ou de liquides d’un animal, et

    • b) une injection pratiquée sur un animal pour déterminer s’il est atteint d’une maladie. (test)

    établissement de désinfection approuvé

    établissement de désinfection approuvé  désigne une usine, un établissement ou autre endroit approuvé par le ministre pour le nettoyage, la désinfection ou le traitement d’un sous-produit animal ou de toute autre chose. (approved disinfection establishment)

    farine d’os

    farine d’os  Os, sabots ou cornes d’animal moulus qui peuvent contenir des morceaux de cuir, de chair ou de tendon. (bone meal)

    farine de sang

    farine de sang  désigne le sang séché d’un animal. (blood meal)

    farine de viande

    farine de viande ou résidus de graisse  désigne le cadavre d’un animal ou une partie de celui-ci équarri et séché. (meat mealoutankage)

    glandes et organes d’animaux

    glandes et organes d’animaux  comprend le fiel ou la bile de boeuf, la présure et des substances analogues provenant d’animaux domestiques. (animal glands and organs)

    laboratoire approuvé

    laboratoire approuvé  désigne un établissement ou véhicule approuvé par le ministre pour faire subir des examens ou des épreuves aux animaux. (approved laboratory)

    laine, poils et soies bruts

    laine, poils et soies bruts  La laine, les poils et les soies bruts prélevés d’un animal, à l’exception des rubans de carde, des déchets de laine, de la blousse de laine, de la nappe de laine et des petits échantillons de commerce, ainsi que de la laine et des poils tirés à la chaux, dessuintés ou carbonisés. (raw wool, hair or bristles)

    Loi

    Loi  La Loi sur la santé des animaux. (Act)

    maladie

    maladie  Pour l’application des parties III et IV, toute maladie déclarable ou toute autre épizootie grave qu’un animal ou matériel génétique est susceptible de contracter et de transmettre. (disease)

    négociant en animaux de ferme

    négociant en animaux de ferme [Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

    pays d’origine

    pays d’origine

    • a) Dans le cas d’un animal, le pays d’où il a été importé, s’il y a séjourné pendant au moins 60 jours en contact avec d’autres animaux de sa propre espèce et, dans tous les autres cas, le pays où il est né;

    • b) dans le cas d’un embryon animal, d’un produit animal ou d’un sous-produit animal, le pays où il a été tiré de l’animal;

    • c) dans le cas d’un produit animal ou d’un sous-produit animal — autre que les ovules non fertilisés, le sperme et la viande —, le pays où il a subi un traitement de nature à prévenir l’introduction de toute maladie déclarable, de toute maladie mentionnée à l’annexe VII et de toute épizootie grave que l’espèce de laquelle il provient est susceptible de contracter et qui peut être transmise par lui. (country of origin)

    poste d’inspection

    poste d’inspection  désigne un endroit indiqué dans l’annexe II où des installations existent pour inspecter des animaux. (inspection port)

    poste de quarantaine

    poste de quarantaine  désigne un endroit indiqué dans l’annexe I où il existe des installations de mise en quarantaine des animaux. (quarantine port)

    produit animal

    produit animal Produit animal provenant d’un oiseau ou d’un mammifère, à l’exception des rongeurs, des cétacés, des pinnipèdes et des siréniens. (animal product)

    ruminant

    ruminant Animal du sous-ordre des ruminants. S’entend en outre d’un animal de la famille des camélidés. (ruminant)

    sous-produit animal

    sous-produit animal Sous-produit animal provenant d’un oiseau ou d’un mammifère, à l’exception des rongeurs, des cétacés, des pinnipèdes et des siréniens. (animal by-product)

    transporteur aérien

    transporteur aérien  désigne le propriétaire ou l’exploitant d’un aéronef s’occupant du transport aérien des animaux. (air carrier)

    transporteur maritime

    transporteur maritime  désigne le propriétaire ou l’exploitant d’un bateau s’occupant du transport maritime des animaux. (sea carrier)

    transporteur routier

    transporteur routier  désigne le propriétaire ou l’exploitant d’un véhicule à moteur s’occupant du transport des animaux par véhicule à moteur. (motor carrier)

    troupeau de provenance

    troupeau de provenance  désigne le troupeau dont un animal a fait partie pendant au moins les 60 jours précédant immédiatement son importation au Canada ou, dans tout autre cas, le troupeau où il est né. (flock of originorherd of origin)

    [...]


  2. Règlement sur la santé des animaux - C.R.C., ch. 296 (Article 2)

     Dans le présent règlement,

    agent zoopathogène

    agent zoopathogène  Vise notamment tout agent zoopathogène issu de la biotechnologie. (animal pathogen)

    aliments pour animaux

    aliments pour animaux Aliments contenant un produit animal ou sous-produit animal destiné aux poulets, aux dindons, aux canards, aux oies, aux ratites, au gibier à plumes, aux ruminants, aux porcs ou aux chevaux. (animal food)

    animal non ambulatoire

    animal non ambulatoire Animal de ferme, volaille, lapin ou animal des espèces cervidés ou camélidés, qui est incapable de se relever ou de se tenir debout sans aide ou de se déplacer sans être traîné ou porté. (non-ambulatory animal)

    animaux de ferme

    animaux de ferme  désigne les animaux des espèces bovine, caprine, équine, ovine et porcine. (livestock)

    bague

    bague  désigne une étiquette fixée à l’oreille d’un animal et portant les lettres « H of A » et comprend tout dispositif servant à identifier un animal en vertu de la Loi et du présent règlement. (tag)

    boeuf

    boeuf Animal des espèces Bos taurus ou Bos indicus. (cattle)

    carnasse

    carnasse  désigne les poils, os, sabots, cornes, écharnures, rognures ou coupures de peau d’un animal et toute autre partie d’un animal pouvant servir à la fabrication de la colle. (gluestock)

    centre de distribution de sperme animal

    centre de distribution de sperme animal désigne un établissement ou véhicule à partir duquel le sperme animal est distribué. (animal semen distribution centre)

    centre de production de sperme animal

    centre de production de sperme animal Établissement où le sperme de ruminant ou de porc est recueilli ou traité. (animal semen production centre)

    centre de transplantation d’embryons animaux

    centre de transplantation d’embryons animaux[Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

    compagnie de chemin de fer

    compagnie de chemin de fer  désigne une compagnie de chemin de fer s’occupant du transport des animaux de ferme par voie ferrée. (railway company)

    embryon animal

    embryon animal[Abrogée, DORS/2001-210, art. 1]

    épreuve

    épreuve  comprend

    • a) le prélèvement de tissus ou de liquides d’un animal, et

    • b) une injection pratiquée sur un animal pour déterminer s’il est atteint d’une maladie. (test)

    établissement de désinfection approuvé

    établissement de désinfection approuvé  désigne une usine, un établissement ou autre endroit approuvé par le ministre pour le nettoyage, la désinfection ou le traitement d’un sous-produit animal ou de toute autre chose. (approved disinfection establishment)

    farine d’os

    farine d’os  Os, sabots ou cornes d’animal moulus qui peuvent contenir des morceaux de cuir, de chair ou de tendon. (bone meal)

    farine de sang

    farine de sang  désigne le sang séché d’un animal. (blood meal)

    farine de viande

    farine de viande ou résidus de graisse  désigne le cadavre d’un animal ou une partie de celui-ci équarri et séché. (meat mealoutankage)

    glandes et organes d’animaux

    glandes et organes d’animaux  comprend le fiel ou la bile de boeuf, la présure et des substances analogues provenant d’animaux domestiques. (animal glands and organs)

    laboratoire approuvé

    laboratoire approuvé  désigne un établissement ou véhicule approuvé par le ministre pour faire subir des examens ou des épreuves aux animaux. (approved laboratory)

    laine, poils et soies bruts

    laine, poils et soies bruts  La laine, les poils et les soies bruts prélevés d’un animal, à l’exception des rubans de carde, des déchets de laine, de la blousse de laine, de la nappe de laine et des petits échantillons de commerce, ainsi que de la laine et des poils tirés à la chaux, dessuintés ou carbonisés. (raw wool, hair or bristles)

    Loi

    Loi  La Loi sur la santé des animaux. (Act)

    maladie

    maladie  Pour l’application des parties III et IV, toute maladie déclarable ou toute autre épizootie grave qu’un animal ou matériel génétique est susceptible de contracter et de transmettre. (disease)

    négociant en animaux de ferme

    négociant en animaux de ferme [Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

    pays d’origine

    pays d’origine

    • a) Dans le cas d’un animal, le pays d’où il a été importé, s’il y a séjourné pendant au moins 60 jours en contact avec d’autres animaux de sa propre espèce et, dans tous les autres cas, le pays où il est né;

    • b) dans le cas d’un embryon animal, d’un produit animal ou d’un sous-produit animal, le pays où il a été tiré de l’animal;

    • c) dans le cas d’un produit animal ou d’un sous-produit animal — autre que les ovules non fertilisés, le sperme et la viande —, le pays où il a subi un traitement de nature à prévenir l’introduction de toute maladie déclarable, de toute maladie mentionnée à l’annexe VII et de toute épizootie grave que l’espèce de laquelle il provient est susceptible de contracter et qui peut être transmise par lui. (country of origin)

    poste d’inspection

    poste d’inspection  désigne un endroit indiqué dans l’annexe II où des installations existent pour inspecter des animaux. (inspection port)

    poste de quarantaine

    poste de quarantaine  désigne un endroit indiqué dans l’annexe I où il existe des installations de mise en quarantaine des animaux. (quarantine port)

    produit animal

    produit animal Produit animal provenant d’un oiseau ou d’un mammifère, à l’exception des rongeurs, des cétacés, des pinnipèdes et des siréniens. (animal product)

    ruminant

    ruminant Animal du sous-ordre des ruminants. S’entend en outre d’un animal de la famille des camélidés. (ruminant)

    sous-produit animal

    sous-produit animal Sous-produit animal provenant d’un oiseau ou d’un mammifère, à l’exception des rongeurs, des cétacés, des pinnipèdes et des siréniens. (animal by-product)

    transporteur aérien

    transporteur aérien  désigne le propriétaire ou l’exploitant d’un aéronef s’occupant du transport aérien des animaux. (air carrier)

    transporteur maritime

    transporteur maritime  Propriétaire ou exploitant d’un navire qui se livre au transport des animaux par voie maritime. (sea carrier)

    transporteur routier

    transporteur routier  désigne le propriétaire ou l’exploitant d’un véhicule à moteur s’occupant du transport des animaux par véhicule à moteur. (motor carrier)

    troupeau de provenance

    troupeau de provenance  désigne le troupeau dont un animal a fait partie pendant au moins les 60 jours précédant immédiatement son importation au Canada ou, dans tout autre cas, le troupeau où il est né. (flock of originorherd of origin)

    [...]


  3. Règlement sur la santé des animaux - C.R.C., ch. 296

    Farine de viande et d’os, farine d’os, farine de sang, résidus de graisse, farine de plumes, farine de poisson, produit d’une usine de traitement, fumier animal, déchets et rebuts de navires

    [DORS/2006-147, art. 14; DORS/2009-18, art. 10(F)]


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