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  1. Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR) - DORS/2002-395 (ANNEXE I : Règles d’origine spécifique)

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    SECTION IAnimaux vivants et produits du règne animal(chapitres 1-5)

    Chapitre 1 Animaux vivants
    Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
    Chapitre 5 Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

    [...]

    SECTION IIIGraisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale(chapitre 15)

    Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

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    Chapitre 19 Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries
    Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
    2309.90

    • (1) Un changement aux préparations utilisées pour l’alimentation des animaux contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de la sous-position 2309.90 de toute autre position, sauf du chapitre 4, des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait ou des positions 23.04 ou 23.06; ou

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