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  1. Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon - L.C. 1987, ch. 9 (Article Note de bas de page *17)
    Note marginale :Entrée en vigueur

    Note de bas de page *17 Les articles 6, 9 et 12 à 16 entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation.


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