Recherche de base

•   1 

  Explosif au sens de l’article 2 de la Loi sur les explosifs.
•   2 

  Cosmétique au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
•   3 

  Instrument au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues, à l’exception des produits de vapotage, au sens de l’article 2 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les aliments et drogues.
•   4 

  Drogue au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues, à l’exception des produits de vapotage, au sens de l’article 2 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les aliments et drogues.
•   5 

  Aliment au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.

• [...]

•   7 

  Véhicule au sens de l’article 2 de la Loi sur la sécurité automobile et toute pièce en faisant partie intégrante dans l’état où il est assemblé ou modifié avant sa vente au premier usager, y compris la pièce qui la remplace ou la modifie.
•   8 

  Aliments au sens de l’article 2 de la Loi relative aux aliments du bétail.
•   9 

  Engrais au sens de l’article 2 de la Loi sur les engrais.
• 10 

  Bâtiment au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
• 11 

  Arme à feu au sens de l’article 2 du Code criminel.

• [...]

• 16 

  Végétal au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des végétaux, à l’exception des graines de jequirity (abrus precatorius).
• 17 

  Semences au sens de l’article 2 de la Loi sur les semences, à l’exception des graines de jequirity (abrus precatorius).

•   1 

  Graines de jequirity (abrus precatorius) ou substances ou articles provenant de tout ou partie de ces graines ou en contenant, en tout ou en partie.

• [...]

• 16 

  [...]

[...]