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Numéro tarifaire	Dénomination des marchandises	Tarif de la nation la plus favorisée	Catégorie d’échelon. NPF	Tarif de préférence général	Tarif des États-Unis	Tarif du Mexique	Tarif Mexique - États-Unis	Catégorie d’échelon. ALÉNA	Tarif du Chili	Catégorie d’échelon. ALÉCC
0703.10.92	----Lorsque la quantité globale importée à partir du 1^er janvier au cours d’une année donnée n’a pas excédé la quantité spécifiée dans un décret pris en vertu de l’article 25.8.	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	En fr.	A
0810.10.11	----Lorsque la quantité globale importée à partir du 1^er janvier au cours d’une année donnée n’a pas excédé la quantité spécifiée dans un décret pris en vertu de l’article 25.8	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	En fr.	A
0810.10.92	----Lorsque la quantité globale importée à partir du 1^er janvier au cours d’une année donnée n’a pas excédé la quantité spécifiée dans un décret pris en vertu de l’article 25.8	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	En fr.	A
9823.10.00	Outils professionnels nécessaires pour l’exercice du métier, de l’occupation ou de la profession d’un homme ou d’une femme d’affaires qui peut obtenir l’admission temporaire conformément au chapitre 16 de l’Accord de libre-échange nord-américain ou au chapitre K de l’Accord de libre-échange Canada-Chili	S/O	S/O	S/O	En fr.	En fr.	S/O	A	En fr.	A

[...]

Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada — Chili - L.C. 1997, ch. 14 (Article 16)
Note marginale :Frais des groupes spéciaux, comités et conseils

16 Le gouvernement du Canada paie, conformément à l’annexe N-02.2 de l’Accord, les frais ou sa quote-part des frais suivants :
- a) la rémunération et les indemnités des membres des groupes spéciaux et des comités, ainsi que des personnes nommées aux termes de l’article 15, et des membres des conseils d’examen scientifique;

Numéro tarifaire	Tarif du Chili	Catégorie d’échelonnement ALÉCC
2003.10.00		16,2 %	B
2004.90.10		16,9 %	B
2005.60.00		16,9 %	B
2005.90.11		16,6 %	X
À compter du 1^er janvier 1998	16 %
À compter du 1^er janvier 1998	16 %
À compter du 1^er janvier 1998	16 %
À compter du 1^er janvier 1998	16 %
À compter du 1^er janvier 1998	16 %
À compter du 1^er janvier 1998	16 %
À compter du 1^er janvier 1998	16 %
À compter du 1^er janvier 1998	16 %
À compter du 1^er janvier 1998	16 %
À compter du 1^er janvier 1998	16 %
À compter du 1^er janvier 1998	16 %
À compter du 1^er janvier 1998	16 %
À compter du 1^er janvier 1998	16 %
À compter du 1^er janvier 1998	16 %

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