Recherche de base

Mot(s) clé(s) :

Titre :

Rechercher dans :

Afficher les titres seulement

1 résultat
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez?
Effectuez une recherche dans tous les sites Web du gouvernement du Canada

[...]

Numéro tarifaire	Dénomination des marchandises	Tarif de la nation la plus favorisée	Catégorie d’éche-lonnement NPF	Tarif de pré-férence général	Tarif des États-Unis	Tarif du Mexique	Tarif Mexique-États-Unis	Catégorie d’éche-lonnement ALÉNA
0603.10.21	----Roses, à condition que la quantité totale importée à tout moment durant n’importe quelle année commençant le 1^er janvier ne dépasse pas la quantité précisée dans un décret pris en vertu de l’article 58.3	S/O [...] En fr.	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O
[...]	267,8 % mais pas moins de 1,16 $/kg

Language selection