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2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

Agence

Agence  L’Agence Parcs Canada, constituée par l’article 3. (Agency)

autres lieux patrimoniaux protégés

autres lieux patrimoniaux protégés  Sont compris parmi les autres lieux patrimoniaux protégés :

• [...]

• b.1) le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, créé par l’article 5 de la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent;

directeur général

directeur général  Le directeur général de l’Agence nommé en vertu de l’article 10. (Chief Executive Officer)

parc national

parc national  Parc ou réserve au sens de l’article 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. (national park)

[...]

Note marginale :Exception

(3) Les questions visées à l’article 13 ne peuvent toutefois faire l’objet d’instructions.